Aides régionales et départementales

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Aides régionales

Deux appels à projet régionaux s’adressent à la filière équine :

Aide aux investissements dans la filière équine normande

L’objectif de l’appel à projets est de favoriser le développement des porteurs d’initiatives de la filière équine normande par la diversification de leurs activités, le développement de services et/ou produits innovants, l’accroissement de la valeur ajoutée produite…

Les bénéficiaires potentiels de cet appel à projet sont les structures agricoles exerçant les activités suivantes : prise en pension, gardiennage, débourrage, prise en pension, pré-entrainement, entrainement, enseignement de l’équitation, activités utilisant la traction équine.

Les investissements éligibles sont :

  • les bâtiments (construction - rénovation),
  • les installations de travail (pistes, carrières, manèges, clôtures, équipements techniques pour la reproduction),
  • les équipements mobiles liés à une activité de prestation dans le domaine de la reproduction, matériel de traction, matériel lié à la simplification du travail,
  • les investissements immatériels : brevets, licences, logiciels informatiques.

Le taux d’aide s'étend de 20 % à 35 % avec un plancher de 10 000 € et un plafond de 100 000 € d'investissement.

► Deux appels à projets sont proposés annuellement répartis par semestre, se renseigner sur les dates.

Contacts Région

Investissements dans les exploitations agricoles pour une triple performance économique, sociale et environnementale

L’objectif de cette aide est de soutenir les investissements permettant :

  • la maîtrise des coûts de production
  • la différenciation des produits, l’augmentation de la valeur ajoutée,
  • l’amélioration des pratiques vis-à-vis de l’environnement,
  • l’amélioration des conditions de travail,
  • l’amélioration des capacités d’organisation et de management.

Les bénéficiaires de cette aide sont les agriculteurs pratiquant une activité d’élevage comme activité principale.

Les investissements éligibles sont les suivants :

  • les bâtiments : construction, rénovation, aménagement,
  • les achats de matériel et d’équipements agricoles,
  • les aménagements,
  • les investissements de mise aux normes sous conditions.

Le taux d’aide est de 25 %, il peut être majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs et de 15 % pour les projets bénéficiant de la majoration agro-écologie. Le plancher d’investissements est de 10 000 €, le plafond de 200 000 € dans le cas général et 350 000 € pour les GAEC.

► Des appels à projets sont proposés toute l’année.

Contact Région

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur http://aides.normandie.fr/

Aides du Conseil Départemental de l'Orne

Aide aux investissement inférieurs à 10 000 €

Le taux de subvention est de 40 % de l’investissement. Il est destiné aux exploitants à titre principal dont le siège social se trouve dans le département.

Les dépenses éligibles pour les exploitations équines concernent notamment :

  • l’amélioration des conditions de travail (caméra de surveillance des poulinages, ceinture de poulinage…),
  • l’aménagement des systèmes herbagers (clôture, abreuvoir…).

Contact

Conseil Départemental de l'Orne : 02 33 81 60 58

Offre de services

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CONSEIL TVA pour les activités EQUESTRES d’ENSEIGNEMENT et de PENSION

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Conseil PAC

  • Assolement, vérifications des surfaces et des engagements MAE
  • Transferts des DPB et parcelles en prairies
  • Calcul prévisionnel des aides
  • Télédéclaration du dossier et documents papiers : registre phyto, déclaration de surface, MAE ...

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