PAC et activités équines

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PAC et activités équines ...

Vous exploitez des surfaces en herbes, vous êtes éleveur, entraîneur, cavalier, centre équestre à titre principal ou secondaire, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides PAC si vous êtes nouvellement installé ou si vos surfaces ont été déclarées à la PAC en 2015.

Préparez-vouschaque année à déclarer vos surfaces entre le 1er avril et 15 mai, même dans les cas suivants :

Vous avez réalisé une déclaration PAC il y a 2 ans, mais pas l'an dernier

Vous êtes éleveur ou avez une écurie (entraînement de chevaux de course ou de sport) ou un centre équestre mais vous n’avez pas perçu de versement. Vous êtes potentiellement encore éligibles sur la prochaine période de déclaration (avril / mai) si vous communiquez les justificatifs à l’administration. Renseignez-vous auprès de nos services.

Votre installation en individuel ou société date de moins de deux ans

Vous pouvez bénéficier de droits à paiement PAC si votre installation s’est déroulée entre le 1er janvier de l'année N-2 et le 14 mai de l'année N de la déclaration PAC à réaliser et à condition d’exploiter des surfaces en herbe (pâturage ou fauche) ou autre culture. Vous devrez faire la demande de ces droits auprès de votre Direction Départementale des Territoires et déclarer vos surfaces à la PAC.

Si vous n'avez pas fait de demande d'aide en 2015, vous ne disposez pas de DPB (Droit à Paiement de Base). Dans ce cas, la déclaration de surfaces PAC n'est utile que si vous avez repris des DPB avec les terres auprès d'un exploitant. C'est formalisé par contrat écrit de droits, en nombre plafonné à la surface des parcelles reprises. Des formulaires adaptés sont à remplir et retourner à la DDT du département au plus tard le 15 mai de l'année de déclaration.

Comment réaliser votre demande d'aides PAC ?

Rendez-vous sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Ou contactez-nous, nous vous informerons et nous pourrons vous aider à formuler vos différentes demandes d'aides :

Frédéric BUSNEL - Référent des Chambres d’agriculture de Normandie
02 33 81 77 94 - 06 58 04 77 96

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  • Calcul prévisionnel des aides
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