Vous êtes ici : Accueil > Environnement > Agroforesterie > Statut et parcelles

Statut et parcelles

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Des statuts de parcelles inchangés

Les parcelles agroforestières relèvent du statut agricole. Le calcul de l’imposition du foncier et du revenu fiscal répond aux mêmes barèmes que les parcelles agricoles.


Les parcelles agroforestières sont éligibles aux DPU, dès lors que la densité d’arbres est comprise entre 30 et 200 arbres par hectare et que le positionnement des arbres compatible avec l’exploitation agricole.


Les parcelles agroforestières aident à respecter les obligations de la conditionnalité , au même titre que les alignements d’arbres : 1 mètre linéaire d’agroforesterie équivaut à 10 m² de SET.

Offre de service

Concrétisez votre projet "Agroforesterie"

Vous souhaitez implanter des parcelles agroforestières ?

En savoir +

Contact

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Actualités

vendredi 18 janvier 2019

Une aide à l’achat de matériels destinés à désherber, entretenir vos surfaces fourragères, récolter votre fourrage, gagner du temps, augmenter votre autonomie...

vendredi 18 janvier 2019

En quelques points la synthèse des évolutions réglementaires majeures parues au cours des dernières semaines et qui impactent la production biologique en France.

Agenda

Salon de l'agriculture 2019

Du 23 février au 03 mars 2019

Paris 15e Arrondissement

Le 13 juin 2019

le Pin au Haras