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Directive Nitrates

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6e programme d'actions adopté

Le nouveau programme d’actions de la Directive Nitrates pour la région Normandie, paru début août 2018 s'applique depuis le 1er septembre 2018 dans toutes les parcelles situées en zone vulnérable.

Les règles d’application du 6e programme résultent de la prise en compte de quelques nouvelles modifications, d’une harmonisation entre les ex régions Haute et Basse Normandie, et le maintien de certaines particularités départementales.

L’ensemble des documents d'information sera bientôt disponible.

Plusieurs documents d’ores et déjà accessibles :

 

D'autres éléments à retenir : Gestion des intercultures : attention aux obligations SIE (PAC) et/ou en Zone Vulnérable

 

Téléchargez l'arrêté du 6e programme d'actions normand

Equilibre de la fertilisation azotée à la parcelle

Un arrêté régional du 30 juillet 2018, dit "arrêté GREN" défini les règles de calcul des doses d'azote à apporter sur les cultures et prairies pour la Normandie. Il remplace les arrêtés du 29 novembre 2013 pour la Basse-Normandie et du 31 octobre 2014 pour la Haute-Normandie.

Il doit être pris en compte pour les plans prévisionnels de fumure azotée à partir de 2019.

Téléchargez l'arrêté référentiel azote dit "arrêté GREN" normand

Contact

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Gilles FORTIN

Ingénieur Références et Systèmes / Référent PAC - Conditionnalité

Tél : 02 33 31 48 14

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Fiches de calcul et d'enregistrement
(PPF et CEP obligatoires en Zone Vulnérable, modèles à imprimer autant de fois que vous avez de parcelles)

Catégories de produits azotés

  • Type 1 (C/N > 8): : Fumiers compacts non susceptibles d'écoulement et composts d'effluents d'élevage.
  • Type 1 bis (C/N > 8) : Autres fumiers de type 1 et produits homologués ou normés d'origine organiques (Le seuil de 8 peut déterminer le classement d'autre produits organiques et boues, selon leurs analyses).
  • Type 2 (C/N ≤ 8) : Lisiers, fientes, boues, produits homologués ou normés d'origine organiques, au rapport . Cela intègre les fumiers de volailles suite à l'arrêté du 23/10/2013.
  • Type 3 : Fertilisants azotés minéraux et uréïques de synthèse. Effluent peu chargé : effluent traité ayant une teneur en azote inférieure à 0,5 kg /m3

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