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Zones Vulnérables et ZAR

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Zones Vulnérables de l'Orne

De 2007 à 2013, seulement 273 communes de l'Orne étaient en Zone Vulnérable.

Deux arrêtés préféctoraux du 20 et 21 décembre 2012 ont étendu ces zones vulnérables sur 28 communes du bassin agence de l’Eau Seine-Normandie et 81 communes du bassin Loire Bretagne.
Entre le 15 janvier 2016 et le 02/02/2017, les communes du Perche ornais (côté bassin Agence de l'Eau Loire Bretagne) sont sorties de la zone, compte tenu de l'arrêté 2012 annulé par la cour administrative d'appel de Nantes le 24 juillet 2015. C’est par arrêté du 02/02/2017 que la zone vulnérable sur bassin Loire Bretagne a été mise à jour. Avec la réintroduction du Perche Sud ornais, toutes les communes du bassin Loire Bretagne sont depuis en Zone Vulnérable.
 
Entre temps, les communes nouvellement rajoutées à la zone vulnérable en mars 2015 sont les communes restantes du Perche sur le bassin Agence de l'Eau Loire Bretagne, et une dizaine de communes du Pays d'Ouche :

  • En totalité pour : Anceins, La Ferté Fresnel.
  • En partie pour : St Evroult Notre Dame du Bois, La Gonfrière, Bocquence, St Nicolas de Laitiers, Villers en Ouche, Couvains (se renseigner).

La carte de la Zone Vunérable a été révisée le 2 juillet 2018 sur le bassin Seine Normandie, avec pour conséquence le retrait de 3 communes ornaises : L’Aigle / St Sulpice Sur Risle / St Martin d’Ecublei.

Carte détaillée des Zones Vulnérables ornaises à télécharger sur le site web de la préfecture.

Zones d’Action Renforcée de l’Orne (ZAR)

Depuis septembre 2018, deux nouvelles ZAR s’ajoutent aux 3 zones existantes : sur le bassin d’alimentation du captage de St Hilaire le Chatel et le bassin de la Vigne.
Cartes et mesures à respecter par ZAR : à télécharger

Comment s’appliquent les mesures du programme régional sur une exploitation à cheval sur plusieurs régions ?

  • Pour les mesures liées à l’îlot (calendrier d’épandage, calcul de la dose d’azote, intercultures, bandes enherbées,...) : ce sont les mesures du programme de la région sur laquelle s’étend l’îlot qui s’appliquent.
  • Pour les mesures liées à l’exploitation (analyses, plafonnement de la fertilisation,...) : ce sont les mesures du programme de la région sur laquelle est implanté le siège qui s’appliquent. La mise aux normes du stockage des effluents s'impose dès qu'il y a un bâtiment d'élevage en Zone vulnérable.

 

Contact

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Gilles FORTIN

Ingénieur Références et Systèmes / Référent PAC - Conditionnalité

Tél : 02 33 31 48 14

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