Aides aux petits investissements

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Le Conseil Départemental accorde 40 à 60% d’aides aux petits investissements agricoles de moins de 10 000 €.

Le Conseil Départemental de l’Orne poursuit sa politique de soutien aux investissements agricoles dans un souci de simplicité et de proximité (40 à 60% d’aides sur des investissements inférieurs à 10000 €).

Investissements éligibles

Les matériels et équipements concernés, neufs ou d’occasion, doivent répondre aux objectifs suivants :

  • Amélioration des conditions de travail et de l’environnement sanitaire : équipements de sécurité (contention des animaux…) et limitant la pénibilité (caméras de surveillance des élevages…), liste non exhaustive.
     
  • Aménagement des systèmes herbagers : équipements favorisant le pâturage (clôtures permanentes, barrières, abreuvoirs, …), équipements de valorisation du bois de haies (lamiers scie, caissons de stockage de copeaux de bois …).
     
  • Développement des filières de proximité : équipements de transformation et vente à la ferme (matériel de lavage, de préparation, conditionnement, vitrine réfrigérée…), mise en place d’une signalétique (panneaux à l’entrée de la ferme…), création d’espaces d’accueil du public à la ferme.
     
  • Performance environnementale : matériels visant à limiter ou optimiser l’usage des produits phytosanitaires (désherbeurs mécaniques, thermiques, cuve de rinçage sur pulvérisateurs…), équipements de réduction des consommations énergétiques (pré-refroidisseurs de lait, récupérateurs de chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques ou solaires…) et d’eau.
     
  • Agritechnologies : matériels innovants connectés utiles en agriculture de précision ou facilitant le pilotage de l’exploitation (capteurs, détecteurs numériques, lecteurs portables et drones…).

Démarches et montant des aides

L’aide départementale est réservée aux entreprises agricoles dont le siège social est situé dans l’Orne, plus particulièrement :

  • aux exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle,
  • aux personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés agricoles : GAEC, EARL, SCEA, entreprise agricole à responsabilité limitée, etc…),
  • aux groupements d’agriculteurs : CUMA, GIEE, groupements et associations de producteurs.

Le taux d’aide est de 40% du montant des coûts admissibles, avec une majoration de 20 points pour :

  • les jeunes agriculteurs et agriculteurs qui se sont installés au cours des 5 années précédant la date de la demande d’aide,
  • les agriculteurs en production Biologique.
    (Ce n’est pas une aide soumise au régime des minimis)

Il faut déposer le dossier de demande au Conseil Départemental de l’Orne, qui rend un accusé de réception de dossier complet dans un délai d’un mois environ (date à partir de laquelle l’exploitant pourra véritablement démarrer son investissement).

L’accord de financement est décidé en Commission Permanente du Conseil Départemental.

Formulaires en ligne :


Contacts au Conseil Départemental de l'Orne :

Pôle attractivité environnement
Service développement durable des territoires
27, Boulevard de Strasbourg - CS 30528
61017 – ALENCON CEDEX
Jean Ménard, Tél. 02 33 81 60 58 - menard.jean@remove-this.orne.fr
ou Tél. 02 33 81 61 54 - pae.sddt@remove-this.orne.fr

Contact

Conseil Départemental de l'Orne

Pôle attractivité environnement
Service développement durable des territoires

27, Boulevard de Strasbourg
CS 30528 - 61017
ALENCON CEDEX

Jean Ménard, Tél. 02 33 81 60 58 - menard.jean@remove-this.orne.fr
ou Tél. 02 33 81 61 54 - pae.sddt@remove-this.orne.fr