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MAEC

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Dans le cadre de la réforme de la PAC en 2015, le dispositif des mesures agro-environnementales a connu d’importantes évolutions. Hormis certains contrats spécifiques, l’ensemble des contrats- dont les contrats PHAE - étaient arrivés à échéance le 14 mai 2015.

De nouveaux engagements de 5 ans ont pu être contractualisés à partir de 2015, lors de la déclaration PAC.

Le Conseil Régional (autorité de gestion) pilote aujourd’hui un dispositif dans un cadre budgétaire contraint. C’est pourquoi il a décidé de ne pas ouvrir la possibilité de nouveaux engagements en 2019 en dehors de mesures régionales apicoles ou pour la préservation des races menacées. Rendez-vous fin 2019 pour savoir ce qu’il en sera en 2020.

Qu’est-ce qu’une MAEC ?

Les Mesures Agricoles Environnementales et Climatiques mises en oeuvre à partir de 2015, permettent d’accompagner les exploitants agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Sur la base d'un contrat signé pour 5 ans avec l’État et la Région, les agriculteurs volontaires bénéficient d’une indemnisation annuelle devant compenser des surcoûts et manques à gagner, en contre partie du respect de cahiers des charges. Le financement est partagé entre l’Etat, l’Europe, voire les Agences de l’eau.

Trois types d'enjeux sont pris en compte : environnement (eau ou biodiversité), maintien d’un système de production de polyculture élevage ou grandes cultures limitant les intrants. Les cahiers des charges se composent d’engagements fixés au niveau national avec certains critères adaptés en région ou à l’échelle du territoire.

Les dispositifs retenus en Basse-Normandie

Trois grands types de mesures sont potentiellement proposés en Basse-Normandie :

  • Des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation ;
  • Des mesures localisées : à l’image des anciennes MAE territorialisées, ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux (sur des territoires restreints) ;
  • Des mesures de protection des ressources génétiques, notamment des races animales menacées.

Il faut s’assurer d’exploiter les terres concernées par les MAEC surfaciques pendant 5 ans.

Toutefois, le contrat peut être transféré au repreneur de l'exploitation ou des parcelles, si celui-ci est éligible. Certains cas de force majeure ou l’arrêt total d’activité autorisent la rupture des engagements en cours de contrat.

Les MAEC à enjeu localisé

Pour pouvoir bénéficier d’une de ces mesures sur votre exploitation, il faut qu’un opérateur ait fait valider un projet sur le territoire où se situent vos parcelles.

Concentrées sur des territoires à enjeux eau ou biodiversité (zones humides, parcs naturels, zone Natura 2000, zone d’alimentation de captage…), ces mesures sont composées d’engagements unitaires qui peuvent être combinés sur une parcelle ou un ensemble de parcelles.

Exemple d’engagement unitaire : aide financière au mètre linéaire pour l’entretien des haies ou aide à l’hectare pour l’entretien de prairies, de zones humides…

Les MAEC systèmes

Elles appréhendent le fonctionnement de l’exploitation agricole dans sa globalité.

A la différence de l’ancienne PHAE, par exemple, où seules les parcelles en herbe étaient engagées, la MAEC système va concerner l’ensemble de l’exploitation (dans la gestion de l’assolement et des pratiques).

Pour pouvoir engager une certaine MAEC système, l’exploitant doit disposer d’au moins 50% de sa SAU dans le territoire où la mesure est en œuvre (sauf cas particulier d’exploitation à cheval sur 3 territoires et plus ; se renseigner).

La mesure systèmes polyculture-élevage est la principale MAEC contractée dans la Région.

Cette mesure est proposée à la fois pour le maintien de systèmes existants ou en évolution, l’évolution portant essentiellement sur les taux de prairie et de maïs dans l’assolement. Chaque année du contrat, l’exploitation doit avoir au moins 10 UGB herbivores (bovins, ovins, caprins, ou équins).

Toutes les terres agricoles de l’exploitation sont éligibles (sauf cultures pérennes, vergers par exemple).

Le cahier des charges doit être respecté sur l’ensemble de l’exploitation (même si l’administration impose un plafonnement des surfaces engagées administrativement).

Sur certains territoires, des céréaliers spécialisés (avec moins de 10 UGB) peuvent s’engager en MAEC dite Grandes cultures, les engageant dans l’évolution de l’assolement et des pratiques (notamment la limitation des traitements phytosanitaires).

Les engagements MAEC en 2018

(Source : Conseil Régional de Normandie  - mars 2018)

En 2018, 23 territoires ont été ouverts à la contractualisation sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime et 48 territoires sur les départements du Calvados, de la Manche et de L'Orne. Les agriculteurs intéressés étaient invités à contacter l’opérateur local pour s’informer et construire leurs demandes d’engagement en MAEC, avant de les formuler sur TELEPAC au plus tard le 15 mai.

* PAEC : Projets Agro-Environnementaux et Climatiques

Par ailleurs, deux MAEC non zonées sont ouvertes depuis de la campagne 2017, y compris en 2019 :

  • MAEC Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) : mesure concernant les apiculteurs spécialisés (72 ruches minimum).
  • MAEC Protection des races menacées (PRM) : mesure concernant les éleveurs d’animaux de race menacée dans la Région.

Ces cahiers des charges concernent la protection des races animales menacées éligibles dans la Région.

Ovins : Avranchin, Cotentin, Roussin de la Hague, Bleu du Maine, Boulonnais
Caprins : Chèvre des fossés
Porcins : Porc de Bayeux, Porc blanc de l’Ouest
Bovins : Saosnoise
Equins : Cob normand, Percheron, Ane normand, Ane du Cotentin, Ardennais
 

La demande d'engagement dans ces MAEC est à faire sur le site Internet Télépac au sein du dossier PAC surfaces.

NB : Le budget étant limité, le Conseil Régional sélectionne les candidats aux MAEC selon une grille régionale de priorisation. Les aides versées sont plafonnées par exploitation.

Qu'en est-il en 2019 ?

Les exploitants déjà engagés en MAEC poursuivent leurs engagements jusqu’au terme du contrat concerné, en prenant soin de suivre leurs pratiques en réponse aux cahiers des charges contractés
.

Vigilance en cas d’évolution de l’exploitation engagée !

Arrêt d’activité, cession ou reprise des terres, changements juridiques de l’exploitation,… : Les exploitants doivent anticiper en n’hésitant pas à contacter leur opérateur ou la DDT(M) pour s’assurer des démarches utiles.
Dans certains cas, il faudra une autorisation préalable à demander à la DDT(M) pour un avenant au contrat MAEC signé avec la Région et l’Etat.

Pas de nouveaux engagements possibles en 2019, sauf…

La Région a décidé de ne pas ouvrir de nouveaux engagements MAEC en 2019 pour cause budgétaire, en dehors des deux mesures "Protection des Races Menacées (PRM)" et "Apiculture (API)" (> Se renseigner auprès de la DDT(M) ou la Région).

Fin 2019, des décisions seront prises pour la mise en œuvre des MAEC en 2020, probablement sur des territoires restreints.


Évaluation du dispositif MAEC par la Région

Dans un souci d’amélioration du dispositif MAEC, la Région Normandie réalise une étude en 2018/2019 afin de faire un état des lieux du programme à mi-parcours (une pratique d'évaluation de tout dispositif de soutien public).

L’objectif est de mesurer l’efficacité et l’efficience des MAEC à l’échelle du territoire normand par rapport à l’objectif environnemental initial, et d’identifier les voies d’amélioration, en vue de la prochaine programmation après 2020.

Dans ce cadre là, un cabinet d’études technique (STUDEIS) contacte un certain nombre d’agriculteurs de 12 territoires au cours du 1er trimestre 2019, pour recueillir leur avis sur le dispositif, par enquête et/ou entretien individuel.

Territoires concernés :
Bassin Versant de l’Orne Amont ; Haute Vallée de la Sarthe ; Petite Région Agricole du Pays d’Auge, Marais du Cotentin et du Bessin ; Petite Région Agricole du Bocage du Mortainais ; Aire d’Alimentation de Captage prioritaire de l’Etre ; Bassin versant de la Rouvre ; Exploitations légumières du Val de Saire.


Mesures mises en œuvre avec la Chambre d’agriculture

Consultez la rubrique dédiée du site départemental

NB : Pour les démarches administratives, les candidats aux MAEC doivent s’informer auprès de l’opérateur en charge de l’animation sur le territoire concerné.

En savoir plus sur les mesures accessibles dans le Calvados

En savoir plus sur les mesures accessibles dans la Manche

En savoir plus sur les mesures accessibles dans l’Orne

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