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Commercialiser ses œufs en circuits courts, quelles règles respecter ?

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Commercialiser ses œufs en circuits courts

La commercialisation d’œufs de poules pondeuses en vente directe, ou à des commerces de proximité, peut représenter un complément de revenu et d’activité. Elle peut également constituer une activité professionnelle à temps plein.

Quelques règles sont cependant à respecter.

L’élevage doit répondre à plusieurs normes.

  • Déclaration de l’élevage auprès de la DDPP (Cerfa 13989 ou 13990 selon le nombre de poules).
  • Suivi d’une formation sur la biosécurité et mise en place de mesures de biosécurité, des fiches sont disponibles sur le site de l’Itavi.
  • Respect du bien-être animal.
  • Respect des distances d’implantation entre l’élevage et les habitations (50 m minimum pour moins de 5000 poules).
  • Tenue du registre d’élevage et suivi de la traçabilité.

Commercialisation des œufs: plusieurs cas possibles.

Vous avez moins de 250 poules et vendez vos œufs en direct au consommateur1

1- Vente à la ferme, marchés, livraison à domicile dans un rayon de 80 km,… 

  • Il faut remplir le Cerfa 15296 « Déclaration de vente d’œufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des œufs par catégorie de qualité et de poids ».
    La DDPP vous délivrera « un code œuf » sous la forme : 0/1/2/3 – FR-  N° dpt -  n° d’ordre, en fonction du mode d’élevage : 0-Bio, 1-Plein air, 2-Au sol, 3-En cage.
  • Les œufs ne doivent pas être conditionnés en amont de la vente. Ils doivent être présentés à la vente en vrac (en panier ou sur alvéole par exemple).
    Aucune référence à une catégorie de qualité ou de poids ne peut être faite.
  • Ils sont cédés au consommateur dans un délai n’excédant pas 21 jours après la ponte.
  • La vente doit être réalisée par le producteur, un membre de sa famille ou un salarié en charge des soins aux animaux.
  • Sur un panonceau, il faut afficher le code producteur  fourni par la DDPP, le mode d’élevage, la date ou période de ponte, la date de durabilité minimale (DDM) = 28 jours après la date de ponte.
  • Les œufs doivent être marqués avec le code producteur, avec une encre alimentaire (3 à 4 mm haut), sauf en cas de vente sur la ferme.
  • Des bonnes pratiques d’hygiène de stockage des œufs doivent être respectées (œufs ramassés tous les jours, œufs sales ou fêlés écartés, pas de lavage ni nettoyage des œufs, stockage dans des conteneurs propres réservés à cet effet dans un local spécifique, propre, sec, ventilé, à l’abri de la poussière, des nuisibles et des odeurs,  transport dans des conteneurs lisses, facilement lavables, désinfectables et étanches réservés à cet effet, maintien à une température de préférence constante, entre +5°C  et +18°C, utilisation d’alvéoles cartons à usage unique ou d’alvéoles plastiques réutilisables nettoyées et désinfectées… )

Vous avez moins de 250 poules, et vendez vos œufs à des intermédiaires1
ou vous avez plus de 250 poules, quels que soient vos circuits de vente2

1- boulangeries, boucheries, épiceries, restaurants, restauration collective…
2- vente aux intermédiaires ou remise directe au consommateur.

 

  • Il faut remplir le Cerfa 13989 à la DDPP. En lien avec l’EDE, il vous sera délivré un code unique, à utiliser pour le marquage des œufs sous la forme :    0/1/2/3 – FR- AAA (code expl°) – 01 (n° bâtiment d’élevage)
  • Assurer un dépistage de salmonelle toutes les 15 semaines a minima
  • Les œufs doivent être classés par catégorie de qualité (mirage de chaque œuf) et de poids (calibrage de chaque œuf)  
  • Les œufs, conditionnés en boîte ou vendus en vrac, sont accompagnés des mentions d’étiquetage obligatoires
  • Les œufs doivent systématiquement passer par un centre de conditionnement des œufs / centre d’emballage des œufs (CEO) qui dispose d’un agrément européen.
    2 possibilités s’offrent à vous : 
    • Envoyer vos œufs dans un CEO agréé existant qui accepte de mirer les œufs d’autres exploitations 
    • Mettre en place un CEO sur votre ferme. Le local doit être aux normes alimentaires, respecter les règles d’aménagement des locaux et les règles d’hygiène.  Il doit disposer au minimum d’un sas, d’une zone de travail des œufs et d’une zone de stockage des œufs avec faible amplitude thermique. Une fois le centre mis en place, il est nécessaire de monter un dossier de demande d’agrément sanitaire CE. La Chambre d’agriculture dispose de conseillers produits fermiers qui peuvent vous accompagner dans le montage du dossier.
  • Le matériel nécessaire pour un centre d’emballage des œufs : 
    • Une installation pour le mirage, automatique ou occupée en permanence, permettant d'examiner séparément la qualité de chaque œuf,  et un dispositif d'appréciation de la hauteur de la chambre à air
    • Un équipement pour le calibrage, classement des œufs par catégorie de poids, une ou plusieurs balances homologuées pour le pesage des œufs ou l’étalonnage de la calibreuse
    • Un système de marquage des œufs, manuel ou automatique. 
  • Dans le cas d’un CEO sur la ferme, une formation sur l’hygiène en centre de conditionnement des œufs est nécessaire. 

La production d’œufs d'espèces dites mineures, telles que cailles, canes, dindes, oies, autruches… n’est pas soumise au classement, ni au marquage des œufs.
Toutefois, les œufs doivent être maintenus propres, secs, à l’abri d’odeurs étrangères, efficacement protégés contre les chocs et soustraits à l’action directe du soleil, entreposés et transportés à une température de préférence constante, et livrés au consommateur dans un délai n’excédant pas 21 jours après la ponte, et la DDM recommandée est de 28 jours.

Dans tous les cas, des investissements sont nécessaires pour l’élevage ainsi que pour le centre de conditionnement des œufs. Il est important d’évaluer la rentabilité de l’activité avant d’investir, ainsi que le temps de travail à consacrer à l’activité et de bien prendre en compte tous ces aspects réglementaires.

2 formations en février liées à la production et commercialisation des œufs.

Cette formation est obligatoire pour toute personne qui met en place un CEO sur sa ferme. C’est la seule date proposée en 2019.

Ces formations sont destinées aux producteurs de poules pondeuses en projet ou en activité.

Anne MANACH, 
Pour le réseau Circuits Courts et Agritourisme des Chambres d’agriculture de Normandie