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Directive Nitrates : Modification du Plan d'actions national

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L'arrêté du 11/10/2016 modifie quelques règles applicables en zone vulnérable (Entre recul et avancées attendues par la profession).

Les modifications du Plan d'actions concernent surtout le stockage des effluents et les conditions d'épandage liées aux parcelles.

Capacité de stockage

Pour les élevages sur lesquels un programme d'actions national était en vigueur au 2 septembre 2014 (ZV historique et extensions 2013 toujours en vigueur), les capacités de stockage doivent être aux normes au 1er octobre 2016.

Pour les élevages sur lesquels aucun programme d’actions national n’était mis en œuvre à la date du 2 septembre 2014 (extensions 2015 de la ZV), le délai maxi de mise aux normes est repoussé au 1er octobre 2018 (à condition d'avoir déposé une Déclaration d'Intention d'Engagement à la DDT, au plus tard le 30 juin 2017; modalités en attente de précision).

L'échéance du 1er octobre 2018 pourra être prorogée jusqu’au 1er octobre 2019 pour les élevages qui en feront la demande motivée auprès de l’administration avant le 1er octobre 2018.

Pendant la durée des travaux d’accroissement des capacités de stockage, ces élevages peuvent, à titre dérogatoire et transitoire, épandre leurs fertilisants azotés de type II sur culture implantée à l’automne entre le 1er octobre et le 1er novembre et épandre leurs fertilisants azotés de type I sur les îlots culturaux destinés aux cultures implantées au printemps entre le 1er septembre et le 15 janvier.

Comment faire reconnaître des capacités individuelles de stockage inférieures aux durées forfaitaires ?

Il s'agit de calculer les capacités agronomiques sur la base du DEXEL. Renseignements auprès du service Bâtiments-Environnement de la Chambre d'agriculture.

Noter que dans les textes, on ne parle plus de fumier compact pailleux mais de fumier compact non susceptible d'écoulement (fumier sans risque d'écoulement qui doit avoir séjourné au moins 2 mois sous les animaux ou sur une fumière). Il bénéficie des assouplissements sur le calendrier d'épandage et le droit au stockage au champ.

Stockage au champ : toujours possible

En zone vulnérable, la possibilité de stockage (ou compostage) au champ est confirmée, sous conditions, pour :

  • les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement (donc après au moins 2 mois sous les animaux ou sur fumière), 
  • les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement (même si moins de 2 mois ; fumière ainsi facultative en volailles standard),
  • et les fientes de volailles issues d'un séchage permettant d'obtenir plus de 65 % de matière sèche.

Conditions à respecter d'après les textes :

  • Le tas ne peut être mis que sur des zones épandables (au regard des distances minimales à respecter, interdictions en zones inondables ou d'infiltration préférentielles telles que failles ou bétoires), il doit être constitué de façon continue pour disposer d'un produit homogène et limiter les infiltrations d'eau (pas de mélange de produits différents);
  • le fumier doit tenir naturellement en tas, sans produire d'écoulement latéral de jus ;
  • le volume du dépôt est adapté à la fertilisation des parcelles réceptrices au regard du raisonnement conforme de la fertilisation azotée sur la parcelle concernée ;
  • le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d'environ 10 centimètres d'épaisseur de paille ou autre matériau absorbant dont le rapport C/ N est supérieur à 25, ou en cas de couverture du tas ;
  • la durée de stockage ne dépasse pas neuf mois et le retour du stockage sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans ;
  • l'îlot cultural sur lequel le stockage est réalisé, la date de dépôt du tas et la date de reprise pour épandage sont indiqués dans le cahier d'enregistrement des pratiques.

 

Plafond d'azote organique des élevages (170 N) *

Quelques normes de rejets sont ajustées. Cela concerne les herbivores, les volailles et porcs.

Gestion des intercultures

La possibilité de destruction chimique des CIPAN est étendue au cas des parcelles en "semis direct sous couvert".

Dans quelles zones s'appliquent ces règles, nouvelles et anciennes ?

Les règles d'application, éventuellement modifiées, devraient s'appliquer immédiatement sur l'ensemble des zones vulnérables en vigueur, avec toutefois :

  • distinction des échéances de mise aux normes entre les zones créées avant et après le 2 septembre 2014 ;
  • incertitude sur l'obligation de couverture végétale durant l'hiver 2016/2017 sur les zones vulnérables créées en mars 2015, compte tenu de la date tardive de parution du nouvel arrêté national (affaire à suivre).

Pour en savoir plus, vous pourrez consulter la rubrique Directive Nitrates, dans laquelle les documents d'information seront prochainement mis à jour.