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Epandages d'effluents et couvert végétal en interculture

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Dérogations en Zone vulnérable, sous conditions : faire une demande individuelle à la DDT pour un report de la date limite d'épandage de fumier-lisier, et/ou levée d'obligation de couvert végétal après maïs ou faute de semis d'automne.

 

Suite à la demande de la profession, la préfète de l'Orne accorde une dérogation s'appliquant sur la Zone Vulnérable sauf dans les ZAR, et qui ne dispense pas de respecter les autres réglementations applicables (DUP eau potable par exemple) :

 

1- Période d'épandages des effluents de type I (fumiers...) et II (lisiers, fumiers de volailles...)

Les épandages d’effluents azotés de type I restent autorisés du 15 novembre au 14 décembre 2019, sur les cultures implantées à l’automne ou en fin d’été, sur le colza implanté à l’automne et sur les cultures implantées au printemps non précédées par une CIPAN ou une culture dérobée ou un couvert végétal en interculture. Ils sont interdits du 15 décembre 2019 au 15 janvier 2020.

Les épandages d’effluents azotés de type II restent autorisés du 15 novembre au 14 décembre 2019, sur les prairies implantées depuis plus de six mois dont prairies permanentes, luzerne. Ils sont interdits du 15 décembre 2019 au 15 janvier 2020.

Rappel : Les possibilités d'épandages sur parcelles de CIPAN et dérobées restent délimitées par le calendrier d’interdiction d’épandage régional (plafonds selon les couverts).

2- Couverture végétale des intercultures longues

Le maintien d’une quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses n’est pas obligatoire dans les cas de figure suivants :

  • dans le cas d’une interculture longue, impossibilité de semer une couverture végétale sur les îlots culturaux où la récolte de la culture principale précédente (maïs) est antérieure au 15 octobre,
  • sur les îlots culturaux où l’implantation de la culture d’automne est impossible.

Rappel : Attention aux conditions pour détruire les couverts végétaux, ou contreparties de faux semis en interculture par exemple.

Comment ? Déclaration individuelle à la DDT

Ces dérogations s’appliquent sur l’ensemble des zones vulnérables du département de l’Orne, à l’exception des zones d’actions renforcées (ZAR).

Pour en bénéficier, les exploitants concernés doivent adresser une déclaration auprès de à la direction départementale des territoires, service eau et biodiversité, de préférence par courriel : ddt-seb@remove-this.orne.gouv.fr.

 

En savoir plus : Rappel des règles d'application en Zone vulnérable

 

Gilles FORTIN - Référent Directive Nitrates