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Gestion des alertes sanitaires dans les ateliers agro-alimentaires

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ateliers agro-alimentaires

La loi EGAlim du 30 octobre 2018 incite à sécuriser en amont les possibles risques rencontrés dans les ateliers. Elle vient renforcer la procédure en vigueur.

Qu'est-ce qui change concrètement ?

Actuellement, si vous constatez une non-conformité et/ou anomalie sur vos produits, vous en informez la DD(CS)PP lorsque vos produits sont déjà mis sur le marché.
Le fait nouveau est l’obligation d’informer immédiatement la DD(CS)PP lorsque l’exploitant identifie que les produits sont susceptibles d’être préjudiciables à la santé humaine ou animale, et cela même si les produits n’ont pas encore été mis sur le marché.

Qu'est-ce qu'un produit susceptible d'induire un risque pour la santé humaine ou animale ?

Selon le règlement CE n°178/2002, un produit est susceptible d’induire un risque pour la santé lorsqu’il :

  • A un effet probable immédiat et/ou à court terme et/ou long terme […] sur la santé non seulement d’une personne qui la consomme, mais aussi sur sa descendance.
  • Des effets toxiques cumulatifs probables.
  • Des sensibilités sanitaires particulières d’une catégorie spécifique de consommateurs.

Comment informer la DD(CS)PP en cas de risque ?

Un formulaire de transmission d’informations sanitaires (Cerfa n°15989) doit accompagner les résultats d’analyses et l’analyse de risque.
Ce document peut être complété en ligne sur le site internet mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou par papier.

Quels sont les objectifs de cette nouvelle mesure ?

Les objectifs de cette évolution sont multiples. Ils doivent permettre d’améliorer les connaissances par l’administration des évènements dans les entreprises susceptibles de rendre les produits préjudiciables pour la santé.
L’autre objectif est de favoriser les échanges systématiques entre les professionnels et l’administration sur l’évolution du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS).