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MAEC : Respecter ses engagements jusqu’au terme du contrat

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MAEC : Respecter ses engagements jusqu’au terme du contrat

Les exploitants engagés en MAEC depuis 2015 doivent respecter tout le cahier des charges jusqu’au 14 mai 2020. Faisons le point.

Pour les exploitants engagés depuis 2015 en MAEC système en polyculture-élevage (codes SPE2, SPE3, SPE6 ou SPM3 dans le dossier PAC), les engagements se terminent avec la campagne 2019.

Cependant, comme indiqué dans leur contrat, il faut respecter les obligations du cahier des charges jusqu’au 14 mai 2020, même sur les critères d’assolement.

Attention donc aux éventuels choix de semis dès l’automne (un contrôleur de l’ASP serait en mesure de détecter des anomalies sanctionnables lors d’une visite terrain en avril ou mai 2020 par exemple, y compris une remise significative de prairies en culture.
Des pénalités peuvent aller jusqu’au remboursement des aides perçues depuis le début du contrat). 

MAEC système : Règles à respecter pour démarrer l’assolement 2020, jusqu’au 14 mai 2020

Code des principales MAEC sur dossier PAC

Prairies permanentes

% d’herbe* minimum% de maïs fourrage** maximum
SPM3 et SPE3Interdiction de retournement des prairies permanentes de l’exploitation (toutes sauf prairies à rotation longue codées PRL), notamment par labour ou travaux lourds. 
Seul un renouvellement par travail superficiel du sol est autorisé.
Plus de 75 % herbe/SAUMaximum 12 % maïs/SFP
SPE2Plus de 70 % herbe/SAU Maximum 18 % maïs/SFP
SPE6Plus de 35 % herbe/SAUMaximum 18 % maïs/SFP

 

* Surface en herbe = prairies permanentes + temporaires. Sont exclues les légumineuses pures ou en mélanges entre elles.
** Surface maïs consommée= maïs ensilage, hors maïs grain, hors maïs inerté. Les achats de maïs entre le 15 mai 2019 et 14 mai 2020 sont comptés en équivalent de surface 2019 selon le rendement moyen départemental (13,1 t MS/ha dans l’Orne). Contacter l’opérateur en cas de difficulté qui pourrait être induite par les conséquences de la sécheresse estivale 2019.

 

Rappel des autres règles du cahier des charges à respecter jusqu’au 14 mai 2020 sur toute l’exploitation :

  • Détenir des animaux dans l’élevage : au minimum 10 UGB herbivores (bovins, équins ovins ou caprins) jusqu’au 14 mai 2020.
  • Respecter la quantité maximale de concentrés achetés (hors autoconsommation) sur la période du 16 mai 2019 au 15 mai 2020 pour la campagne 2019 : maxi 800 kg/UGB bovin et équin – 1000 kg/UGB ovin – 1600 kg/UGB caprin. Attention au calcul des Ugb bovines sur 12 mois.
  • Pas de raccourcisseur sur culture jusqu’au 14 mai 2020, sauf sur orge brassicole avec contrat de vente.

Traitements phytosanitaires

Pour un contrat MAEC 2015-2019, il n’y a plus d’obligation spécifique de la MAEC sur les Indices de Fréquence de Traitement après la récolte 2019. Mais attention de bien vérifier les IFT annuels et celui comparé au plafond de 5° année (à respecter sur l’IFT 2019 sinon la moyenne 2017-2018-2019). 
En cas de contrôle terrain, vous devez fournir les registres phytosanitaires complets (notations mêmes en cas d’absence de traitement). Les contrôleurs de l’ASP recalculent les IFT annuels moyens en s’appuyant sur des dates fixes pour affecter les traitements à telle ou telle campagne culturale (1er septembre au 31 août - Attention donc aux traitements en période charnière de fin aout – début sept ; se renseigner si besoin).

Appui technique à la gestion de l’azote

En MAEC système, en complément du bilan individuel réalisé au plus tard en 3° année du contrat, les exploitants doivent participer à une réunion de groupe avant le terme de la 5° année, organisée par l’opérateur. Une attestation de participation est remise après chaque étape - à conserver en prévision d’un éventuel contrôle par l’ASP.
NB : C’est une double condition pour éviter des pénalités significative en cas de contrôle.

MAEC avec la Chambre d’agriculture de L’Orne

Sur les 5 petites régions agricoles animées par la Chambre d’agriculture de l’Orne, les exploitants engagés depuis 2015 ont reçu une information en direct. Nous rappelons l’utilité de relire le cahier des charges pour les dernières vérifications.
Pour l’appui technique azote, la Chambre d’agriculture organisera une nouvelle série de réunions locales début 2020, pour le public restant des exploitants engagés depuis 2015, 2016 et après.
Quelles perspectives en 2020 ?
A l’heure où nous écrivons, il est trop tôt pour savoir ce qu’il en sera en 2020, mais la prudence s’impose face aux grosses incertitudes de financement de nouveaux contrats. Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance des décisions du conseil Régional de Normandie – autorité de gestion sur les MAEC.

Contacts

Rémi PELLETIER
remi.pelletier@remove-this.orne.chambagri.fr
Gilles FORTIN | 02 33 31 48 19
gilles.fortin@remove-this.orne.chamabgri.fr

Informations et outils pratiques : 
https://orne.chambres-agriculture.fr/environnement/maec-dans-lorne/

 

Animation avec le financement par la Région Normandie, l’Etat et l’Europe